Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.bretagnesudsophrologie.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales », située en bas de page.
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

N° Siret : 79503675500028
Adresse : 23 place de l’Église 56270 PLŒMEUR
Site publié par : Véronique Le Leslé
Site Créé par : Noëlle Kerviel (N° Siret : 52512948200010)

Le Webmaster est : Maxime AVRANCHE
Contacter le Webmaster : contact@prestarvor.com
Visiter le site web du webmaster : www.prestarvor.com

L’hébergeur du site est la société OVH,  au capital de 10 069 020€, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de SIRET de l’hébergeur : 424 761 419 00045

 


ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le site www.bretagnesudsophrologie.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Consulter les offres, prendre rendez-vous et ajouter son avis.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site internet est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer 8 et supérieur, Firefox et Chrome toutes versions, Safari pour Mac OS X et IOS.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.bretagnesudsophrologie.com.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 


ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES

L’utilisation du formulaire de contact permet à tout utilisateur de nous transmettre ses coordonnées afin d’être recontacté.
Les coordonnées recueillies peuvent être utilisées pour traiter les demandes transmises par le biais du formulaire ou à des fins de prospection, sauf si l’utilisateur exerce son droit d’opposition prévu par l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – article 34, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication, la modification, la rectification ou la suppression des informations nominatives le concernant en s’adressant par courrier à :
Véronique Le Leslé – 23 place de l’Église – 56270 PLŒMEUR

 


ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

(Crédits photos : Fotolia et Véronique Le Leslé).

 


ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site www.bretagnesudsophrologie.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.bretagnesudsophrologie.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.bretagnesudsophrologie.com décline toute responsabilité. Il ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 


ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.bretagnesudsophrologie.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 


ARTICLE 7 – PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux utilisateurs de publier le contenu suivant : Avis sur les prestations proposées par M. LE LESLE. Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 


ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.